Cart

Your Cart is currently empty.

Fill Cart with Goods

Contactez-Nous

Contactez-nous






Nos espaces VR

Annecy

Lyon

nos espace ereel annecy et ereel lyon

FAQ

La réalité virtuelle est une technologie en plein essor qui vous permet de vous projeter dans un univers virtuel, de vous déplacer dans cet univers et de pouvoir interagir avec votre environnement.

L’âge minimum pour la réalité virtuelle est de 8 ans.

Pour jouer confortablement à la VR, il est recommandé de mesurer au moins 1,2 m de haut en raison des exigences physiques pour une expérience VR idéale. Toute personne âgée de moins de 18 ans doit être accompagnée par un parent/tuteur au moment de la visite, qui signera les Conditions d’Utilisation  pour le compte du mineur.

Les casques sont adaptés aux lunettes bien que vous serez plus à l’aise avec des lentilles.

Bien évidemment ! La réalité virtuelle propose des expériences qui plaisent à tout le monde. Habitué ou non des jeux vidéo, nous sommes là pour vous accompagner et vous faire passer un bon moment.

  • Pas besoin de préparation! Juste votre bonne humeur!
  • Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire, il faut juste un peu de logique et d’imagination et un bon esprit d’équipe. Aucune préparation physique n’est nécessaire, il faut juste un peu d’adresse. Des vêtements confortables sont parfaits.

Vous pouvez réserver une session chez e.réel en vous dirigeant vers notre page de réservation, ou par téléphone pour vérifier l’affluence dans nos salles et vous assurer des disponibilités ! Assurez-vous d’arriver au moins 15 minutes avant votre horaire prévu afin que nous puissions vous accueillir.

Ce problème, qui peut être rencontré dans une expérience de mauvaise qualité, s’appelle « motion sickness ». Il intervient quand une expérience implique du déplacement virtuel mais qui n’est pas ressentie en réalité. Les contenus sélectionnés par réel  n’induisent pas de « motion sickness ».

Nous avons deux exclusivités réalisées de A à Z par notre équipe:  Virgo (escape game virtuel) & Tower tag (Laser Game virtuel)  et une vingtaine d’expériences ludiques conçues par HTC. Un nouveau jeu est en cours de développement, cliquez ici si vous souhaitez être tenus au courant.

Les surfaces en contact avec le visage sont faites dans une matière spécifique qui est nettoyable avec des lingettes hygiéniques entre chaque passage de joueurs.

Des lingettes supplémentaires sont disponibles sur demande.

Nous utilisons des casques de réalité virtuelle HTC Vive  et des ordinateurs de jeu spécialement conçus pour vivre une expérience immersive de qualité.

De nombreux titres de jeu vous permettront de rejoindre vos amis dans l’espace virtuel. Vous serez en mesure de parler à travers le micro-casque intégré et de voir les personnages de vos amis dans le jeu.

Un paiement est nécessaire pour les réservations. Nous acceptons tout type de cartes de crédit. Pour les événements de type privatisation, nous aurons besoin d’un dépôt de sécurité de 50% du montant total avant l’événement.

Si vous avez réservé sur notre site Web, veuillez nous appeler 48h00 à l’avance pour reporter ou annuler votre session.

Nos Game-Masters passeront en revue toutes les précautions nécessaires avant votre session.

Les installations d’réel sont conçues pour votre sécurité. Veuillez lire nos règles de jeu avant de participer afin d’assurer votre propre sécurité.

Pour votre sécurité nos sites sont sous surveillance vidéo.

Les salles sont équipées de caméras et de micros qui permettent au maître du jeu de vous accompagner si vous en avez besoin. Mais il n’y aura aucun enregistrement, ni vidéo, ni audio.

Oui nous pouvons accueillir les personnes à mobilité réduite et leur faire profiter de la réalité virtuelle.

  • L’expérience VR optimale requiert toutefois que les utilisateurs déplacent leur tête et utilisent au moins une main pour interagir avec l’environnement. Notre installation est également accessible en fauteuil roulant.
  • Si vous vous sentez mal à l’aise à n’importe quel moment de votre expérience, veuillez en informer immédiatement le Game-Master.
  • L’expérience est déconseillée aux femmes enceintes.
  • Nous déconseillons l’expérience aux personnes souffrant d’épilepsie.
  • Il est fortement recommandé de faire une pause d’au moins 15 minutes entre deux sessions d’une heure.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

CGVU Annecy

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 – Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société E.réel Annecy, au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est 486 route des Près Rollier, ZAC de Bromines, 74330 Sillingy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy, sous le numéro 834 762 304, représentée par Monsieur Cyril Eberle : Tel : 04 50 22 08 60, adresse électronique annecy@ereel.fr (ci-après « E.réel ») fournit aux clients (ci-après les « Clients » ou le « Client »), des prestations de loisirs, et en particulier des jeux de type escape game en réalité virtuelle, tels que Farworlds, Tower Tag ou autres jeux utilisant la technologie HTC [liste non exhaustive], moyennant la mise à disposition d’un box et d’un équipement de réalité virtuelle (ci-après les « Prestations »). Elles s’appliquent à toutes les ventes des Prestations.

1.2 – La société E.réel dispose d’une salle de jeux d’une capacité de 12 boxes, soit une capacité de 12 personnes (une personne par box), ce dont le Client prend acte.

1.3 – Sauf stipulation particulière contraire, tenant notamment aux contenus des jeux et/ou recommandations des fabricants, les Prestations sont accessibles à partir de huit (8) ans. Les Clients de huit (8) à seize (16) ans doivent être systématiquement accompagnés par un adulte. La société E.réel se réserve le droit de refuser l’accès aux boxes et aux Prestations, sans remboursement, à tout Client de moins de seize (16) ans non accompagné ou qui refuserait de présenter une pièce d’identité aux fins de vérifier son âge. D’une manière générale, la société E.réel veille à ce que les Prestations soient adaptées à l’âge des participants (ex : jeux « découvertes » destinés aux enfants).

1.4 – La société E.réel se réserve de pouvoir modifier ses CGVU à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le Client et approuvées par lui dans les conditions de l’article 2.

1.5 – Les Prestations commercialisées par la société E.réel sont exclusivement destinées à un usage non-professionnel pour une clientèle de non-professionnels. Sauf stipulation particulière contraire expressément convenue entre les Parties, leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGVU.

1.6 – Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat (défini ci-après), des CGVU, de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de la consommation, et notamment des informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles de la Prestation,
  • le prix des Prestations et des frais annexes,
  • la date d’exécution de la Prestation,
  • les informations relatives à l’identité de la société E.réel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
  • la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de difficultés,
  • l’absence de droit de rétractation applicable au présent Contrat.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS ET FORMATION DU CONTRAT

2.2 – Les réservations (ci-après « la Réservation » ou « les Réservations ») des Prestations se font exclusivement en ligne sur le site internet de la société E.réel ereel.fr, à l’exclusion de toute réservation dans les locaux de cette dernière ou par téléphone. Elles sont effectuées en temps réel en fonction des boxes disponibles. Sauf stipulation particulière contraire, un minimum de deux participants est requis pour réserver les Prestations, à l’exception de la version « découverte » qui peut être réservée par un seul participant, ce que le Client accepte. La Réservation ne peut se faire que par une personne de 18 ans ou plus. Les mineurs doivent demander à leurs parents ou tuteurs de procéder à la commande pour leur compte et s’ils ont moins de 16 ans, de les accompagner.

2.3 – Le Client créé un compte, clique sur l’onglet « je réserve », sélectionne une date, un créneau horaire d’une heure, un nombre de boxes correspondant au nombre de participants, au nom et pour le compte desquels il s’engage au titre du présent Contrat (ensemble « le Client » ou « les Clients). Il renseigne les coordonnées de l’ensemble des Clients, et valide le tout en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter dans leur intégralité. Je valide ma réservation, mon paiement, et l’exactitude des informations fournies. ».

2.4 – La Réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le Client d’un courriel de confirmation de la part de la société E.réel. Le contrat (ci-après le « Contrat ») inclut la Réservation acceptée et les présentes CGVU.

2.5 – Le Client s’engage à apporter sa collaboration à E.réel et à lui fournir les informations exactes nécessaires à l’exécution des présentes.

2.6 – A titre exceptionnel, le Contrat sera valablement formé en cas de réservation sur un poste informatique dans les locaux de la société E.réel et paiement sur place par un Client, sous réserves des boxes disponibles. La réservation du Client selon cette voie emporte acceptation pleine et entière des présentes CGVU, conformément à l’article 2.3.

2.7 – La société E.réel peut demander préalablement à la formation du Contrat des garanties au Client, aux fins d’anticiper les conséquences d’une éventuelle dégradation du matériel et/ou du site, en particulier en cas d’événement(s) et/ou de privatisation(s) d’une salle, sous forme de chèque de dépôt non encaissé et/ou par la mise en place d’une caution. A défaut de détérioration, le chèque de dépôt est restitué au Client par courrier dans un délai de huit (8) jours à compter de la date des Prestations. La formation du Contrat est suspendue à la justification de ces garanties.

2.8 – Lorsqu’un adulte se présente dans les locaux de la société E.réel en compagnie d’un ou de plusieurs mineur(s), il reconnait être pleinement responsable du/des mineur(s) qu’il accompagne et s’engage à faire preuve de la plus parfaite surveillance à leur égard.

2.9 – Les données enregistrées par la société E.réel constituent la preuve des transactions passées avec le Client via son site Internet, et des informations fournies par ce dernier.

ARTICLE 3 – MODIFICATION – ANNULATION

3.1 – Les Prestations étant des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, il ne dispose d’aucun droit de rétractation.

3.2 – Sauf stipulation particulière contraire, notamment dans le cas d’évènement spécifique ou de privatisation, le Client peut procéder à l’annulation de la Réservation et ce faisant, à la résolution du Contrat, à tout moment, jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’horaire convenu. Dans ce cas, la société E.réel procédera à son remboursement dans les sept (7) jours qui suivent la date à laquelle le Client a exercé sa faculté d’annulation. L’annulation de la Réservation se fait exclusivement en ligne sur le site internet de la société E.réel ereel.fr, à l’exclusion de tout autre moyen.

3.3 – Le Client reconnait en outre que toute diminution du nombre de participants est une annulation au sens des présentes, devant intervenir dans les conditions de l’article 3.2. Le fait que les Clients se présentent en nombre inférieur au nombre de boxes réservés ne donnera lieu à aucun remboursement, ce que le Client accepte expressément.

3.4 – Le Client peut modifier la Réservation, exclusivement sur le site internet de la société E.réel, ereel.fr, à l’exclusion de tout autre moyen, et ce, dans la limite du délai mentionné à l’article 3.2. Tout additif ou modification de la Réservation ne lie la société E.réel que si elle l’a accepté par écrit, au moyen d’un courriel de confirmation.

3.5 – Le Client recevra un sms de rappel, au numéro indiqué lors de la Réservation, lui rappelant la date, le lieu et l’heure d’exécution de la Prestation convenue entre les Parties.

ARTICLE 4 – PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 – Prix

4.1.1 – Les prix des Prestations et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de la formation du Contrat. Ils sont exprimés TTC.

4.1.2 – réel peut modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’oblige toutefois à facturer les Prestations aux prix indiqués au jour de la formation du Contrat.

4.1.3 – Le paiement total demandé au Client correspond au montant total des Prestations convenues, à l’exception de toute prestation complémentaire.

4.2 – Modalités de paiement: Les Prestations sont payables par avance et doivent être payées dans leur intégralité au moment de la Réservation ou par carte bancaire. A titre exceptionnel, en cas de paiement sur place convenu entre les Parties ou en cas de Contrat conclu dans les conditions de l’article 2.6, le Client pourra payer par virement, carte bancaire, ou espèces dans la limite des seuils règlementaires. Le Client est informé et accepte que le paiement par chèque n’est pas autorisé.

4.3 – Seul l’encaissement effectif sera considéré comme valant complet paiement.

ARTICLE 5 – DEROULEMENT DES SESSIONS DE JEU – SECURITE

5.1 – Le Client est tenu de se présenter à l’adresse indiquée dans le courriel de confirmation et/ou sms de rappel, quinze minutes au plus tard avant l’heure de début de la session. Tout retard du Client viendra en déduction du temps effectif d’occupation du box réservé. La société E.réel se réserve le droit de refuser l’accès aux boxes aux Clients en retard de plus de 15 minutes à compter de l’heure convenue de début de session et/ou dans l’hypothèse où le jeu aurait déjà commencé et où son interruption serait de nature à pénaliser la qualité des Prestations pour les autres participants.

5.2 – Sauf stipulation particulière contraire, la durée d’une session est d’une (1) heure. Cette durée comprend les phases d’accueil, d’instruction, d’installation dans les boxes, d’équipement (casque et masque de réalité virtuelle), de déroulement du jeu, et un débriefing (comprenant des instructions sur les précautions à prendre après avoir participé à un jeu en réalité virtuelle).Une notice d’information et d’avertissement est affichée à l’accueil et est disponible tant sur le site internet www.ereel.fr qu’à l’accueil, ce dont le Client prend acte. Elle est également jointe au courriel de confirmation de Réservation que reçoit le Client.

5.3 – La société E.réel se réserve le droit de refuser l’accès aux boxes et aux Prestations, sans remboursement, à tout Client en état d’ébriété manifeste ou sous l’influence évidente de médicaments, et de demander à un Client contrevenant au bon usage du matériel et au respect des règles de sécurité précisées lors de la phase d’instruction, ou qui perturberait intentionnellement d’autres clients, de sortir d’un box, ce que le Client accepte expressément.

5.4 – Le Client reconnait comprendre que les Prestations en réalité virtuelle sont de nature intensive et immersive.

5.5 – Le Client atteste que :

  • il ne souffre d’aucune pathologie, tels que l’épilepsie, les troubles cardiaques, troubles aigües de la mobilité, troubles psychiatriques (trouble de l’anxiété / stress post-traumatiques, toc, etc.), ni par toute autre pathologie similaire,
  • qu’il n’est pas sujet au mal des transports, à des migraines et/ou vertiges,
  • pour les femmes, qu’elle n’est pas enceinte,
  • qu’il est âgé de plus de dix-huit (18) ans, et le cas échéant, que le mineur pour le compte duquel il s’engage est âgé de plus de seize (16) ans et/ou que l’enfant qu’il accompagne est âgé de plus de huit (8) ans et mesure plus d’un mètre vingt (1m20).

5.6 – La nourriture et les boissons ne sont pas autorisées dans les boxes. L’accès aux animaux est interdit aux sites de la société E.réel et a fortiori aux boxes.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 – Les Clients conviennent de ne pas discuter, divulguer, distribuer ou publier toute information concernant les Prestations, leur déroulement, solution éventuelle, contenu notamment scenario, image, mise en scène, graphisme, etc., et ce, quel que soit le support (numérique, papier, réseaux sociaux, etc.).

6.2 – La société E.réel, et le cas échéant, ses fournisseurs, conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Prestations.

6.3 – L’intégralité des informations, images, supports marketing, photographies, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments figurant sur le site internet ereel.fr ou dans les locaux de la société E.réel sont la propriété exclusive de la société E.réel. Toute représentation totale ou partielle de ces éléments ou du site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société E.réel est interdite. Les marques ou logo figurant sur le site internet www.ereel.fr ou dans les locaux de la société E.réel sont des marques déposées par la société E.réel ou par des tiers. Toute reproduction totale ou partielle, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de la société E.réel est prohibée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société E.réel ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET ACCEPTATION DES RISQUES

7.1 – Les Prestations sont réalisées conformément à la législation française.

7.2 – Le Client s’engage à venir sans objet de valeur. La société E.réel ne saurait être tenue responsable en cas de disparition éventuelle d’objets laissés sur le site ou dans le box par les Clients. En particulier, elle ne saurait être responsable des effets et objets personnels laissés en dehors des boxes pendant la Prestation. Le Client est informé que la société E.réel met à sa disposition des casiers fermés à cet effet, que le Client peut utiliser sous sa seule responsabilité.

7.3 – La société E.réel ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, en ce compris dommage corporel, en cas de non-respect par le Client des instructions de sécurité figurant aux présentes CGVU et/ou sur la notice d’information et/ou des instructions données en début de jeu, de même qu’en cas d’utilisation inappropriée de la salle de jeux ou du matériel ou de manipulations brutales.

7.4 – Acceptation des risques : Le Client accepte les risques inhérents aux Prestations. En particulier, il est informé et accepte que les Prestations, en ce qu’elles plongent le Client dans un espace de réalité virtuelle, puissent être de nature à entrainer, notamment, de la fatigue en particulier oculaire, des maux de tête, des nausées, une vision floue ou double ou d’autres anomalies visuelles, des étourdissements, un sentiment de désorientation ou d’inconfort, des troubles de l’équilibre, des convulsions, une perte de conscience, des mouvements involontaires, un affaiblissement de la coordination main-œil, une transpiration excessive, une augmentation de la salive, une somnolence, ou tout symptôme comparable au mal des transports.

Le Client est informé de la nécessité de faire preuve de la plus grande vigilance, une fois les Prestations terminées. En particulier, il s’interdit de conduire, faire fonctionner des machines, faire du sport ou du vélo, et d’une manière générale, de se livrer à toute activité nécessitant un certain degré de concentration, ou visuellement ou physiquement exigeante ou qui fait appel à l’équilibre et/ou à la coordination, jusqu’à ce qu’il ait parfaitement récupéré.

7.5 – Le Client est responsable de toute détérioration et/ou disparition de matériel intervenue à l’occasion d’une Prestation, en particulier lorsque celui-ci se trouve dans le box. Sauf stipulation particulière contraire expressément convenue entre les Parties, les sommes correspondant au coût de remise en état du matériel seront réglées immédiatement par le Client, avant son départ du site.

7.6 – Les photographies, images, et les textes illustrant les Prestations figurant notamment sur le site internet de la société E.réel et/ou sur la notice d’information sont communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager sa responsabilité.

7.7 – Le Client ne pourra demander la résolution du Contrat ou rechercher la responsabilité de la société E.réel en cas de modification des spécificités ou caractéristiques des Prestations, intervenant entre la Réservation et la réalisation des Prestations, qui résulteraient de l’application d’un texte règlementaire ou législatif ou des préconisations d’une entité légitime (ex : d’un fournisseur de jeux ou d’une autorité réglementaire).

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

8.1 – En cas d’inexécution d’une Partie de ses obligations prévues au Contrat, la Partie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure, entendu comme un événement irrésistible, et raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du Contrat. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : la guerre, les catastrophes naturelles, le manque de matières premières ou tout accident grave rendant impossible l’exécution des Prestations [liste non exhaustive].

8.2 – La Partie en situation de se prévaloir d’un cas de force majeure devra en avertir sans délai son cocontractant et faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement ou en tout cas reprendre l’exécution du Contrat dès que ce sera raisonnablement possible.

ARTICLE 9 – IMPREVISION

Les présentes CGVU excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du code civil. Sauf stipulation particulière contraire, la société E.réel et le Client s’engagent chacun à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

10.1 – Les informations et données concernant le Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et aux relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que E.réel ne peut transmettre à des tiers.

10.2 – Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par E.réel sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs auprès de la société E.réel, en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société E.réel, à l’adresse figurant en tête des présentes.

10.3 – Le Client accepte d’être photographié, filmé et/ou enregistré, de même que l’éventuel enfant qui l’accompagne aux fins d’assurer sa sécurité, à l’exclusion de toute communication à une personne ou société tierce à la société E.réel. Le consentement exprès du Client sera en revanche recueilli si des photographies, vidéos, enregistrements devaient être utilisés à des fins de communication et/ou publicité.

10.4 – Le Client reconnait que des photographies et/ou vidéos peuvent être prises/réalisées par les autres clients de la société E.réel et communiquées et/ou publiées sur tout support par ces derniers. En particulier, le Client prend acte que la société E.réel est équipée d’un Photocall, susceptible d’être utilisé par tous les clients. La responsabilité de la société E.réel ne saurait être engagée au titre de ces photographies/vidéos ou de toute communication qui en serait faite par des clients ou des tiers, dont elle ne serait pas à l’origine, et ce, quand bien même ladite photographie et/ou vidéo serait reprise ou apparaitrait automatiquement sur son propre site Internet et/ou sur son profil, sur un réseau social.

ARTICLE 11 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGVU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres stipulations des CGVU.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 – Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

12.2 – En cas de contestations portant sur la validité, l’interprétation, l’acceptation et/ou l’exécution du Contrat ou relatives à la relation entre les Parties d’une manière générale, les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable à la contestation.

12.3 – Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (www.mediation-conso.fr) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Mentions légales – site Internet

ARTICLE 1 – Informations légales

1.1 – Editeur

Le site web www.ereel.fr est édité par :

La société E.réel,

RCS de Lyon n° 834 395 329

7 route de Lyon, 69530 Brignais,

Téléphone : 04 78 05 79 36 (appel non surtaxé)

@ : contact@ereel.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR22834395329

Les directeurs de publication sont Messieurs Yann Ohier et Cyril Eberle.

Ci-après « E.réel ».

Le présent site est accessible à partir de l’adresse  www.ereel.fr,

7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que la société E.réel jugerait utiles d’effectuer.

1.2 – Création, maintenance, hébergement

Le présent site web a été créé par la société Dragonne, laquelle assure directement la maintenance.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Dragonne:

532 402 716 RCS PARIS.

N° de TVA intracommunautaire : FR 49 532 402 716

Téléphone : 04 58 10 00 55

Adresse : 21, rue des hirondelles 74000 ANNECY

Site: www.agence-dragonne.com

1.3 – Crédits photos :  […]

ARTICLE 2 – Responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet www.ereel.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il atteste avoir dix-huit (18) ans ou plus.

La société E.réel prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. A ce titre, l’utilisateur du site internet www.ereel.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société E.réel met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment, et leur offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés.

Toutefois, la société E.réel ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la société E.réel le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La société E.réel ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site, en particulier lorsqu’elles émanent de tiers. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 -Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement numéro 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.ereel.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société E.réel, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé que les données sont conservées pendant une durée de trois ans et qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société E.réel par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Société E.réel Annecy,

Service « Données personnelles »

486 route des Près Rollier,

ZAC de Bromines,

74330 Sillingy.

Les utilisateurs du site internet www.ereel.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 4 -Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur notre site (telles que les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs .

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 5 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société E.réel.

Toute représentation totale ou partielle de ces éléments ou du site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société E.réel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site internet et dont la société E.réel est propriétaire, qui sont protégées par les dispositions des articles L .341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques ou logo figurant sur le site www.ereel.fr sont des marques déposées par la société E.réel ou par des tiers.

Toute reproduction totale ou partielle, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de la société E.réel est prohibée par les articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société E.réel ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le présent site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication du site www.ereel.fr.

La société E.réel ne saurait être responsable des conditions d’accès, du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

ARTICLE 7 – Modification

La société E.réel se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

ARTICLE 8 – Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ereel.fr est soumis au droit français, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Date de la dernière mise à jour : 27/04/18

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 – Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société E.réel Brignais, au capital de 40.000,00 euros, dont le siège social est 7 route de Lyon, 69530 Brignais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 834 549 438, représentée par Monsieur Yann Ohier : Tel 04 78 05 79 36, adresse électronique brignais@ereel.fr (ci-après « E.réel ») fournit aux clients (ci-après les « Clients » ou le « Client »), des prestations de loisirs, et en particulier des jeux de type escape game en réalité virtuelle, tels que Farworlds, Tower Tag ou autres jeux utilisant la technologie HTC [liste non exhaustive], moyennant la mise à disposition d’un box et d’un équipement de réalité virtuelle (ci-après les « Prestations »). Elles s’appliquent à toutes les ventes des Prestations.

1.2 – La société E.réel dispose d’une salle de jeux d’une capacité de 16 boxes, soit une capacité de 16 personnes (une personne par box), ce dont le Client prend acte.

1.3 – Sauf stipulation particulière contraire, tenant notamment aux contenus des jeux et/ou recommandations des fabricants, les Prestations sont accessibles à partir de huit (8) ans. Les Clients de huit (8) à seize (16) ans doivent être systématiquement accompagnés par un adulte. La société E.réel se réserve le droit de refuser l’accès aux boxes et aux Prestations, sans remboursement, à tout Client de moins de seize (16) ans non accompagné ou qui refuserait de présenter une pièce d’identité aux fins de vérifier son âge. D’une manière générale, la société E.réel veille à ce que les Prestations soient adaptées à l’âge des participants (ex : jeux « découvertes » destinés aux enfants).

1.4 – La société E.réel se réserve de pouvoir modifier ses CGVU à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le Client et approuvées par lui dans les conditions de l’article 2.

1.5 – Les Prestations commercialisées par la société E.réel sont exclusivement destinées à un usage non-professionnel pour une clientèle de non-professionnels. Sauf stipulation particulière contraire expressément convenue entre les Parties, leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGVU.

1.6 – Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat (défini ci-après), des CGVU, de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de la consommation, et notamment des informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles de la Prestation,
  • le prix des Prestations et des frais annexes,
  • la date d’exécution de la Prestation,
  • les informations relatives à l’identité de la société E.réel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
  • la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de difficultés,
  • l’absence de droit de rétractation applicable au présent Contrat.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS ET FORMATION DU CONTRAT

2.2 -Les réservations (ci-après « la Réservation » ou « les Réservations ») des Prestations se font exclusivement en ligne sur le site internet de la société E.réel ereel.fr, à l’exclusion de toute réservation dans les locaux de cette dernière ou par téléphone. Elles sont effectuées en temps réel en fonction des boxes disponibles. Sauf stipulation particulière contraire, un minimum de deux participants est requis pour réserver les Prestations, à l’exception de la version « découverte » qui peut être réservée par un seul participant, ce que le Client accepte. La Réservation ne peut se faire que par une personne de 18 ans ou plus. Les mineurs doivent demander à leurs parents ou tuteurs de procéder à la commande pour leur compte et s’ils ont moins de 16 ans, de les accompagner.

2.3 -Le Client créé un compte, clique sur l’onglet « je réserve », sélectionne une date, un créneau horaire d’une heure, un nombre de boxes correspondant au nombre de participants, au nom et pour le compte desquels il s’engage au titre du présent Contrat (ensemble « le Client » ou « les Clients). Il renseigne les coordonnées de l’ensemble des Clients, et valide le tout en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter dans leur intégralité. Je valide ma réservation, mon paiement, et l’exactitude des informations fournies. ».

2.4 – La Réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le Client d’un courriel de confirmation de la part de la société E.réel. Le contrat (ci-après le « Contrat ») inclut la Réservation acceptée et les présentes CGVU.

2.5 -Le Client s’engage à apporter sa collaboration à E.réel et à lui fournir les informations exactes nécessaires à l’exécution des présentes.

2.6 – A titre exceptionnel, le Contrat sera valablement formé en cas de réservation sur un poste informatique dans les locaux de la société E.réel et paiement sur place par un Client, sous réserves des boxes disponibles. La réservation du Client selon cette voie emporte acceptation pleine et entière des présentes CGVU, conformément à l’article 2.3.

2.7 – La société E.réel peut demander préalablement à la formation du Contrat des garanties au Client, aux fins d’anticiper les conséquences d’une éventuelle dégradation du matériel et/ou du site, en particulier en cas d’événement(s) et/ou de privatisation(s) d’une salle, sous forme de chèque de dépôt non encaissé et/ou par la mise en place d’une caution. A défaut de détérioration, le chèque de dépôt est restitué au Client par courrier dans un délai de huit (8) jours à compter de la date des Prestations. La formation du Contrat est suspendue à la justification de ces garanties.

2.8 – Lorsqu’un adulte se présente dans les locaux de la société E.réel en compagnie d’un ou de plusieurs mineur(s), il reconnait être pleinement responsable du/des mineur(s) qu’il accompagne et s’engage à faire preuve de la plus parfaite surveillance à leur égard.

2.9 – Les données enregistrées par la société E.réel constituent la preuve des transactions passées avec le Client via son site Internet, et des informations fournies par ce dernier.

ARTICLE 3 – MODIFICATION – ANNULATION

3.1 – Les Prestations étant des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, il ne dispose d’aucun droit de rétractation.

3.2 – Sauf stipulation particulière contraire, notamment dans le cas d’évènement spécifique ou de privatisation, le Client peut procéder à l’annulation de la Réservation et ce faisant, à la résolution du Contrat, à tout moment, jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’horaire convenu. Dans ce cas, la société E.réel procédera à son remboursement dans les sept (7) jours qui suivent la date à laquelle le Client a exercé sa faculté d’annulation. L’annulation de la Réservation se fait exclusivement en ligne sur le site internet de la société E.réel ereel.fr, à l’exclusion de tout autre moyen.

3.3 – Le Client reconnait en outre que toute diminution du nombre de participants est une annulation au sens des présentes, devant intervenir dans les conditions de l’article 3.2. Le fait que les Clients se présentent en nombre inférieur au nombre de boxes réservés ne donnera lieu à aucun remboursement, ce que le Client accepte expressément.

3.4 – Le Client peut modifier la Réservation, exclusivement sur le site internet de la société E.réel, ereel.fr, à l’exclusion de tout autre moyen, et ce, dans la limite du délai mentionné à l’article 3.2. Tout additif ou modification de la Réservation ne lie la société E.réel que si elle l’a accepté par écrit, au moyen d’un courriel de confirmation.

3.5 – Le Client recevra un sms de rappel, au numéro indiqué lors de la Réservation, lui rappelant la date, le lieu et l’heure d’exécution de la Prestation convenue entre les Parties.

ARTICLE 4 – PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 – Prix

4.1.1 – Les prix des Prestations et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de la formation du Contrat. Ils sont exprimés TTC.

4.1.2 – réel peut modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’oblige toutefois à facturer les Prestations aux prix indiqués au jour de la formation du Contrat.

4.1.3 – Le paiement total demandé au Client correspond au montant total des Prestations convenues, à l’exception de toute prestation complémentaire.

4.2 – Modalités de paiement: Les Prestations sont payables par avance et doivent être payées dans leur intégralité au moment de la Réservation ou par carte bancaire. A titre exceptionnel, en cas de paiement sur place convenu entre les Parties ou en cas de Contrat conclu dans les conditions de l’article 2.6, le Client pourra payer par virement, carte bancaire, ou espèces dans la limite des seuils règlementaires. Le Client est informé et accepte que le paiement par chèque n’est pas autorisé.

4.3 – Seul l’encaissement effectif sera considéré comme valant complet paiement.

ARTICLE 5 -DEROULEMENT DES SESSIONS DE JEU – SECURITE

 5.1 – Le Client est tenu de se présenter à l’adresse indiquée dans le courriel de confirmation et/ou sms de rappel, quinze minutes au plus tard avant l’heure de début de la session. Tout retard du Client viendra en déduction du temps effectif d’occupation du box réservé. La société E.réel se réserve le droit de refuser l’accès aux boxes aux Clients en retard de plus de 15 minutes à compter de l’heure convenue de début de session et/ou dans l’hypothèse où le jeu aurait déjà commencé et où son interruption serait de nature à pénaliser la qualité des Prestations pour les autres participants.

5.2 – Sauf stipulation particulière contraire, la durée d’une session est d’une (1) heure. Cette durée comprend les phases d’accueil, d’instruction, d’installation dans les boxes, d’équipement (casque et masque de réalité virtuelle), de déroulement du jeu, et un débriefing (comprenant des instructions sur les précautions à prendre après avoir participé à un jeu en réalité virtuelle).

Une notice d’information et d’avertissement est affichée à l’accueil et est disponible tant sur le site internet www.ereel.fr qu’à l’accueil, ce dont le Client prend acte. Elle est également jointe au courriel de confirmation de Réservation que reçoit le Client.

5.3 – La société E.réel se réserve le droit de refuser l’accès aux boxes et aux Prestations, sans remboursement, à tout Client en état d’ébriété manifeste ou sous l’influence évidente de médicaments, et de demander à un Client contrevenant au bon usage du matériel et au respect des règles de sécurité précisées lors de la phase d’instruction, ou qui perturberait intentionnellement d’autres clients, de sortir d’un box, ce que le Client accepte expressément.

5.4 – Le Client reconnait comprendre que les Prestations en réalité virtuelle sont de nature intensive et immersive.

5.5 – Le Client atteste que :

  • il ne souffre d’aucune pathologie, tels que l’épilepsie, les troubles cardiaques, troubles aigües de la mobilité, troubles psychiatriques (trouble de l’anxiété / stress post-traumatiques, toc, etc.), ni par toute autre pathologie similaire,
  • qu’il n’est pas sujet au mal des transports, à des migraines et/ou vertiges,
  • pour les femmes, qu’elle n’est pas enceinte,
  • qu’il est âgé de plus de dix-huit (18) ans, et le cas échéant, que le mineur pour le compte duquel il s’engage est âgé de plus de seize (16) ans et/ou que l’enfant qu’il accompagne est âgé de plus de huit (8) ans et mesure plus d’un mètre vingt (1m20).

5.6 – La nourriture et les boissons ne sont pas autorisées dans les boxes. L’accès aux animaux est interdit aux sites de la société E.réel et a fortiori aux boxes.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 – Les Clients conviennent de ne pas discuter, divulguer, distribuer ou publier toute information concernant les Prestations, leur déroulement, solution éventuelle, contenu notamment scenario, image, mise en scène, graphisme, etc., et ce, quel que soit le support (numérique, papier, réseaux sociaux, etc.).

6.2 – La société E.réel, et le cas échéant, ses fournisseurs, conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Prestations.

6.3 – L’intégralité des informations, images, supports marketing, photographies, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments figurant sur le site internet ereel.fr ou dans les locaux de la société E.réel sont la propriété exclusive de la société E.réel.

Toute représentation totale ou partielle de ces éléments ou du site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société E.réel est interdite.

Les marques ou logo figurant sur le site internet www.ereel.fr ou dans les locaux de la société E.réel sont des marques déposées par la société E.réel ou par des tiers. Toute reproduction totale ou partielle, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de la société E.réel est prohibée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société E.réel ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET ACCEPTATION DES RISQUES

7.1 – Les Prestations sont réalisées conformément à la législation française.

7.2 – Le Client s’engage à venir sans objet de valeur. La société E.réel ne saurait être tenue responsable en cas de disparition éventuelle d’objets laissés sur le site ou dans le box par les Clients. En particulier, elle ne saurait être responsable des effets et objets personnels laissés en dehors des boxes pendant la Prestation. Le Client est informé que la société E.réel met à sa disposition des casiers fermés à cet effet, que le Client peut utiliser sous sa seule responsabilité.

7.3 – La société E.réel ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, en ce compris dommage corporel, en cas de non-respect par le Client des instructions de sécurité figurant aux présentes CGVU et/ou sur la notice d’information et/ou des instructions données en début de jeu, de même qu’en cas d’utilisation inappropriée de la salle de jeux ou du matériel ou de manipulations brutales.

7.4 – Acceptation des risques : Le Client accepte les risques inhérents aux Prestations. En particulier, il est informé et accepte que les Prestations, en ce qu’elles plongent le Client dans un espace de réalité virtuelle, puissent être de nature à entrainer, notamment, de la fatigue en particulier oculaire, des maux de tête, des nausées, une vision floue ou double ou d’autres anomalies visuelles, des étourdissements, un sentiment de désorientation ou d’inconfort, des troubles de l’équilibre, des convulsions, une perte de conscience, des mouvements involontaires, un affaiblissement de la coordination main-œil, une transpiration excessive, une augmentation de la salive, une somnolence, ou tout symptôme comparable au mal des transports.

Le Client est informé de la nécessité de faire preuve de la plus grande vigilance, une fois les Prestations terminées. En particulier, il s’interdit de conduire, faire fonctionner des machines, faire du sport ou du vélo, et d’une manière générale, de se livrer à toute activité nécessitant un certain degré de concentration, ou visuellement ou physiquement exigeante ou qui fait appel à l’équilibre et/ou à la coordination, jusqu’à ce qu’il ait parfaitement récupéré.

7.5 – Le Client est responsable de toute détérioration et/ou disparition de matériel intervenue à l’occasion d’une Prestation, en particulier lorsque celui-ci se trouve dans le box. Sauf stipulation particulière contraire expressément convenue entre les Parties, les sommes correspondant au coût de remise en état du matériel seront réglées immédiatement par le Client, avant son départ du site.

7.6 – Les photographies, images, et les textes illustrant les Prestations figurant notamment sur le site internet de la société E.réel et/ou sur la notice d’information sont communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager sa responsabilité.

7.7 – Le Client ne pourra demander la résolution du Contrat ou rechercher la responsabilité de la société E.réel en cas de modification des spécificités ou caractéristiques des Prestations, intervenant entre la Réservation et la réalisation des Prestations, qui résulteraient de l’application d’un texte règlementaire ou législatif ou des préconisations d’une entité légitime (ex : d’un fournisseur de jeux ou d’une autorité réglementaire).

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

8.1 – En cas d’inexécution d’une Partie de ses obligations prévues au Contrat, la Partie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure, entendu comme un événement irrésistible, et raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du Contrat. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : la guerre, les catastrophes naturelles, le manque de matières premières ou tout accident grave rendant impossible l’exécution des Prestations [liste non exhaustive].

8.2 – La Partie en situation de se prévaloir d’un cas de force majeure devra en avertir sans délai son cocontractant et faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement ou en tout cas reprendre l’exécution du Contrat dès que ce sera raisonnablement possible.

ARTICLE 9 -IMPREVISION

Les présentes CGVU excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du code civil. Sauf stipulation particulière contraire, la société E.réel et le Client s’engagent chacun à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

10.1 – Les informations et données concernant le Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et aux relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que E.réel ne peut transmettre à des tiers.

10.2 – Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par E.réel sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs auprès de la société E.réel, en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société E.réel, à l’adresse figurant en tête des présentes.

10.3 – Le Client accepte d’être photographié, filmé et/ou enregistré, de même que l’éventuel enfant qui l’accompagne aux fins d’assurer sa sécurité, à l’exclusion de toute communication à une personne ou société tierce à la société E.réel. Le consentement exprès du Client sera en revanche recueilli si des photographies, vidéos, enregistrements devaient être utilisés à des fins de communication et/ou publicité.

10.4 – Le Client reconnait que des photographies et/ou vidéos peuvent être prises/réalisées par les autres clients de la société E.réel et communiquées et/ou publiées sur tout support par ces derniers. En particulier, le Client prend acte que la société E.réel est équipée d’un Photocall, susceptible d’être utilisé par tous les clients. La responsabilité de la société E.réel ne saurait être engagée au titre de ces photographies/vidéos ou de toute communication qui en serait faite par des clients ou des tiers, dont elle ne serait pas à l’origine, et ce, quand bien même ladite photographie et/ou vidéo serait reprise ou apparaitrait automatiquement sur son propre site Internet et/ou sur son profil, sur un réseau social.

ARTICLE 11 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGVU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres stipulations des CGVU.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 – Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

12.2 – En cas de contestations portant sur la validité, l’interprétation, l’acceptation et/ou l’exécution du Contrat ou relatives à la relation entre les Parties d’une manière générale, les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une issue amiable à la contestation.

12.3 – Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (www.mediation-conso.fr) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

Mentions légales – site Internet

ARTICLE 1 -Informations légales

1.1 – Editeur

Le site web www.ereel.fr est édité par :

La société E.réel,

RCS de Lyon n° 834 395 329

7 route de Lyon, 69530 Brignais,

Téléphone : 04 78 05 79 36 (appel non surtaxé)

@ : contact@ereel.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR22834395329

Les directeurs de publication sont Messieurs Yann Ohier et Cyril Eberle.

Ci-après « E.réel ».

Le présent site est accessible à partir de l’adresse www.ereel.fr,

7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que la société E.réel jugerait utiles d’effectuer.

1.2 – Création, maintenance, hébergement

Le présent site web a été créé par la société Dragonne, laquelle assure directement la maintenance.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Dragonne:

532 402 716 RCS PARIS.

N° de TVA intracommunautaire : FR 49 532 402 716

Téléphone : 04 58 10 00 55

Adresse : 21, rue des hirondelles 74000 ANNECY

Site: www.agence-dragonne.com

1.3 – Crédits photos :  […]

ARTICLE 2 -Responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet www.ereel.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il atteste avoir dix-huit (18) ans ou plus.

La société E.réel prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. A ce titre, l’utilisateur du site internet www.ereel.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société E.réel met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment, et leur offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés.

Toutefois, la société E.réel ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la société E.réel le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La société E.réel ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site, en particulier lorsqu’elles émanent de tiers. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 – Informatique et libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.ereel.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement numéro 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société E.réel, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé que les données sont conservées pendant une durée de trois ans et qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société E.réel par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Société E.réel Brignais,

Service « Données personnelles »

7, route de Lyon

69530 Brignais

Les utilisateurs du site internet www.ereel.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 4 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur notre site (telles que les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs .

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 5 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société E.réel.

Toute représentation totale ou partielle de ces éléments ou du site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société E.réel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site internet et dont la société E.réel est propriétaire, qui sont protégées par les dispositions des articles L .341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques ou logo figurant sur le site www.ereel.fr sont des marques déposées par la société E.réel ou par des tiers.

Toute reproduction totale ou partielle, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de la société E.réel est prohibée par les articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de son auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société E.réel ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

ARTICLE 6 -Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le présent site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication du site www.ereel.fr.

La société E.réel ne saurait être responsable des conditions d’accès, du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

ARTICLE 7 – Modification

La société E.réel se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

ARTICLE 8 – Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ereel.fr est soumis au droit français, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Date de la dernière mise à jour : 27/04/18